Normes relatives à la vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE: EXTRAIT DU RÈGLEMENT

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE constitue un extrait (recueil) des informations et dispositions les plus importantes du Règlement de la Boutique en ligne de Mexpo Sp. Z o.o., disponible sur le lien. En acceptant le contenu et la formulation du Règlement de la Boutique en ligne de Mexpo Sp. z o.o., vous acceptez le contenu du Règlement dans son intégralité. Ces conditions générales de vente NE CONSTITUENT PAS le règlement de la boutique en ligne de Mexpo Sp. z o.o., mais seulement un résumé sélectif des informations les plus importantes, selon le Vendeur, ce qui facilite techniquement le processus de vente et de réclamation. Le document contraignant pour les Parties est le Règlement de la boutique en ligne de Mexpo Sp. zoo.

VENDEUR

La boutique disponible sur mexpo.pl et mguide.eu est gérée par Mexpo Sp. z o.o. dont le siège social est situé à Gdynia (ci-après dénommé le Vendeur), adresse: ul. Pułaskiego 8; 81-368 Gdynia, NIP [número fiscal]: 5862383378; REGON [SIREN]: 522801670; KRS [Registre National Juridique]: 0000984479. Voici les coordonnées permettant à l’Acheteur de contacter le Vendeur:

  1. E-mail: mguide@mguide.eu
  2. Formulaire de contact disponible sur le site de la boutique en ligne;
  3. N° de COMPTE BANCAIRE: 05 1090 1098 0000 0001 5130 7263
  4. Code SWIFT: WBKPPLPP
  5. Banque: Santander

PASSER UNE COMMANDE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE DE MEXPO

Le moyen le plus pratique et le plus simple est de commander via le panier.

Vous pouvez passer une Commande:

  1. après vous être connecté à votre Compte Utilisateur, soit directement en vous connectant avec vos propres données, soit par l’intermédiaire de plugins tels que Facebook, Gmail, Twitter.
  2. sans créer de Compte ni se connecter au Compte, à condition que toutes les données nécessaires pour finaliser la Commande soient fournies: nom, prénom, adresse, adresse e-mail pour confirmer la commande, ou les données supplémentaires nécessaires pour délivrer une preuve d’achat sous la forme d’une facture ou d’une facture: nom de l’entrepreneur, numéro d’identification fiscale, adresse du siège social.

Pour commander des Produits:

  • ajoutez chaque Produit sélectionné au Panier; cliquez sur le bouton rouge avec l’icône du Panier, ce qui ajoutera le produit au Panier;
  • spécifiez le nombre de pièces des Produits commandés;
  • cliquez sur le bouton «Commander» en bas à droite de l’écran;
  • confirmez les produits dans le Panier.

Attention! A ce stade, vous n’êtes pas connecté à votre Compte. Nous vous recommandons de vous connecter pour conserver l’historique de vos achats dans la Boutique en ligne, pour participer à des campagnes promotionnelles ou pour cumuler des remises attribuées à votre Compte Utilisateur.

  • Puis choisissez votre mode de livraison et de paiement.

Attention! Si vous n’avez pas enregistré de Compte, saisissez les données nécessaires: prénom, nom, adresse e-mail, adresse de livraison.

  • confirmez l’exactitude de vos données et acceptez le Règlement de la boutique en ligne en cochant ☒ et en sélectionnant «Passer la commande»; confirmez la commande en cliquant sur le bouton «Acheter et payer»;
  • à la réception de la Commande, nous vous enverrons une confirmation de commande à votre adresse e-mail ou nous refuserons de traiter la Commande et indiquerons les raisons, par exemple en raison d’un manque de Produits.
  • si vous choisissez de payer par virement bancaire, les instructions de virement avec le numéro de compte seront incluses dans l’e-mail.
  • La facture d’achat sera envoyée avec les produits.

MODES DE PAIEMENT

Nous proposons les options de paiement suivantes pour les produits achetés:

  • par l’intermédiaire des services de paiement de fournisseurs externes, dont le catalogue est décrit sur le site de la Boutique en ligne;
  • paiement par virement traditionnel sur le compte bancaire du Vendeur indiqué en début de Instructions.

Attention! Pour que la commande puisse être traitée, elle doit être payée dans les 7 jours calendrier. Passé le délai de paiement, la Commande est automatiquement annulée.

  • Le paiement par virement électronique et par carte de paiement est effectué par le biais d’un service externe offert par des fournisseurs tiers, par exemple PayU, dont les conditions générales sont liées (hyperlien) afin que vous puissiez lire leurs conditions générales avant de conclure le Contrat avec le Vendeur.
  • Vous pouvez bénéficier d’un financement à tempérament ou au leasing. Veuillez lire les détails dans l’offre de nos fournisseurs disponible sur notre site Internet.

COMPTES BANCAIRES

Compte en PLN: 05 1090 1098 0000 0001 5130 7263

Compte en EUR: PL 34 1090 1098 0000 0001 5130 7323, WBKPPLPP

Compte en CHF: PL 39 0310 9025 9000 0000 01517 60711, WBKPPLPP

Les comptes sont tenus par Santander Bank Polska.

FACTURES

La facture pour votre achat sera générée une fois le paiement effectué et sera envoyée par e-mail ou jointe à l’envoi de votre commande.

Si vous choisissez de payer par virement bancaire, le magasin émet également une facture pro forma.

COÛTS, DÉLAIS ET MODE DE LIVRAISON

Vous pouvez choisir le mode de livraison des Produits:

  • livraison via une entreprise de messagerie;
  • retrait en magasin.

Le délai d’expédition des Produits dépend du type de produits, de leur disponibilité en stock et d’autres circonstances. Nous livrons généralement les produits dans un délai de 3 jours ouvrables, mais nous ferons en sorte que les produits soient livrés dans un délai maximum de 14 jours ouvrables.

  • le délai de traitement de la Commande est spécifié séparément pour chacun des produits placés dans le panier;
  • si aucun délai de livraison n’est spécifié pour les produits, le délai de traitement de la commande peut aller jusqu’à 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle la Commande a été passée et payée.

Attention! Si les Produits ne peuvent pas être livrées dans le délai spécifié lors de la Commande, nous vous informerons du délai de livraison prévu et vous aurez la possibilité d’annuler la Commande. Vous pouvez également choisir une autre option:

  • échange contre un autre produit équivalent en termes d’utilisation et solde de l’éventuelle différence de prix;
  • remboursement du produit manquant et traitement du reste de la commande;
  • acceptation d’un délai d’attente supérieur à 14 jours pour la livraison d’une commande d’un produit en rupture de stock, le coût de l’envoi supplémentaire étant à notre charge.

Nous pouvons vous présenter plusieurs transporteurs qui peuvent effectuer la livraison, ou nous vous indiquerons une entreprise de messagerie spécifique qui coopère avec nous. Sur notre site Web, vous aurez toujours des informations sur les offres actuelles des entreprises de messagerie et autres transporteurs coopérant avec nous.

  • Les frais liés à la livraison des produits sont à la charge de l’Acheteur.
  • nous pouvons vous offrir une remise sur la livraison des Produits en cas de promotion, ce dont vous serez toujours informé lors de la passation d’une Commande. Sue notre site Internet, vous trouverez aussi les informations à partir de quel montant nous garantissons les frais de livraison de notre côté.

Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à la faute du livreur.

N’oubliez pas de vérifier l’état du colis à la livraison, de préférence vérifiez l’intégralité de la commande en présence du livreur. En cas de manque ou de dommage, rédigez un rapport de dommage en présence du livreur et avec sa participation.

Attention! Si vous ne vérifiez pas l’état du colis immédiatement après sa réception et que les dommages sont causés par le service de messagerie, votre réclamation ne sera souvent pas acceptée.

RÉSILIATION DU CONTRAT ET RETOURS

Dans notre boutique, chaque acheteur- qu’il s’agisse d’un consommateur, d’un commerçant ou d’une personne morale – a la possibilité de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

  • À cet effet, veuillez envoyer un message à mexpo@mexpo.pl en indiquant votre volonté de résilier le contrat et en faisant référence au numéro de commande approprié. Le message doit être envoyé à partir de l’adresse électronique fournie lors de la commande.
  • Après avoir confirmé la réception du message de notre part, vous devez emballer et envoyer, à vos frais, par service de messagerie assuré, le produit à retourner à l’adresse de Mexpo Sp. z o.o., ul. Pułaskiego 8, 81-368 Gdynia, en joignant une copie du courriel avec une déclaration de volonté de résilier le contrat. L’envoi doit être effectué immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après l’envoi de la déclaration de volonté de résilier le contrat.
  • En cas de rétractation effective du Contrat de Vente, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison individuel choisi par vous, autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par le Vendeur).
  • Le remboursement a lieu immédiatement, et en tout cas, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date de réception par le Vendeur de la déclaration de rétractation du Client et de retour des Produits; Nous remboursons le paiement de la même manière que vous l’avez effectué.

Attention! En résiliant le Contrat, vous êtes responsable de toute réduction de la valeur des produits résultant d’une utilisation autre que pour vérifier son bon fonctionnement, par exemple en l’utilisant pendant une certaine période ou non conformément aux instructions d’utilisation. Nous vérifions que les Produits qui nous sont retournés sont neufs, non utilisés et en bon état avant de rembourser le Client.

Conformément à l’article 38 de la Loi polonaise sur la protection du consommateur, vous n’avez pas le droit de résilier un contrat de vente:

  • si le Produit vendu est un article livré dans un emballage scellé, qui ne peut être retourné après l’ouverture du colis pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le colis a été ouvert après la livraison;
  • produits outlet (défectueux, d’occasion, défectueux, de deuxième classe).

Attention! Nous pouvons annuler une commande passée par un Client qui n’est pas un Consommateur à partir du moment où le Contrat de vente est conclu jusqu’à 14 jours après la livraison des produits.

PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

Nous vous livrons des produits sans défauts. Toutefois, si nous vous avons informé d’un défaut avant que vous ne passiez votre commande, vous ne pouvez pas vous plaindre de ce défaut par la suite.

Si, toutefois, un défaut du produit survient en cours d’utilisation, vous pouvez exiger:

  • une réparation;
  • un échange pour un autre produit:

Si nous ne sommes pas en mesure de le réparer ou de le remplacer ou si les coûts de réparation ou de remplacement sont trop élevés, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande. Vous pouvez alors faire une déclaration de réduction du prix ou résilier le contrat.

  • Nous réparons ou remplaçons les produits dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre demande et de la réception des Produits.
  • Nous prendrons en charge les frais de mise en conformité des produits avec le contrat. Vous êtes tenu de mettre à disposition – y compris de livrer – les Produits pour répondre à votre demande à nos frais.
  • Vous pouvez faire une déclaration visant à réduire le prix ou à résilier le contrat si les produits ne sont pas conformes au contrat dans les cas suivants:
  • Le vendeur a refusé de réparer ou de remplacer les Produits.
  • Le vendeur n’a pas réussi à mettre les Produits en conformité avec le contrat.
  • Le défaut de conformité des produits au contrat persiste même si le Vendeur a réparé ou remplacé les produits.
  • Le défaut de conformité des Produits au contrat est important et justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat de vente.
  • La déclaration du Vendeur ou les circonstances de la vente et du traitement des réclamations indiquent que les actions du Vendeur ne mettront pas les Produits en conformité avec le contrat dans les délais ou sans coûts excessifs pour le consommateur.
  • Le remboursement des sommes dues à la réduction du prix est effectué au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de la déclaration de réduction de prix du consommateur.

Attention! En cas de résiliation du Contrat de vente, le Consommateur doit immédiatement renvoyer les Produits au Vendeur, aux frais de ce dernier.

N’oubliez pas d’envoyer une documentation photographique des produits faisant l’objet de la réclamation à l’adresse électronique de Mexpo pour reconnaissance, sans retourner les produits.

  • La réclamation doit inclure les données du Client permettant de répondre à la réclamation, le numéro de commande (ou d’autres données permettant son identification) et une description de l’événement ayant donné lieu à la réclamation, y compris le défaut que le Client estime que les Produits présentent. De plus, si possible, le Client doit documenter le défaut, la date d’apparition du défaut, la demande d’une méthode de mise en conformité des Produits avec le Contrat et fournir les coordonnées de la partie déclarante. Le fait de ne pas fournir des données n’affecte pas l’efficacité de la réclamation, mais peut améliorer la procédure ou empêcher sa mise en œuvre, par exemple si les coordonnées ou le numéro de commande ne sont pas fournis.
  • Nous répondrons à votre réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de sa présentation.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS QUI NE SONT PAS DES CONSOMMATEURS

Nous appliquons des réglementations différentes aux personnes autres que les Consommateurs:

  • Le vendeur informe l’Entrepreneur de tout signe visible d’utilisation et de tout défaut des produits. Chaque Produit est correctement décrit.
  • La responsabilité du Vendeur au titre de la garantie des Produits à l’égard du Client qui n’est pas un Consommateur est exclue.
  • Le vendeur n’est responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qu’en cas de dommage intentionnel.
  • Si le Produit est envoyé à un Client qui n’est pas un Consommateur – via un transporteur- le Client qui n’est pas un Consommateur est tenu d’examiner l’envoi immédiatement, et le délai approprié pour vérifier l’état de l’envoi est de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits commandés.
  • Le Vendeur peut fournir une garantie pour les Produits. Les informations relatives à la garantie figurent dans le Règlement.